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Lorsque l'initiative vient du syndic, il doit informer le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard three mois avant la tenue de cette AG.

Aujourd’hui, le Syndic se voit également appliquer cette jurisprudence qui a pour corollaire d’obliger le professionnel à connaître de façon experte « une législation de moreover en in addition complexe »

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Il est obligatoire d'effectuer un inventaire à la fin de l'exercice comptable pour que les copropriétaires sachent si la trésorerie de la copropriété est saine ou si elle a des dettes ou des créances.

Si le syndic ou toute personne avec laquelle il vit en few a participé à la construction de l'immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du mandat est de 1 an utmost

En application de l’posting 18 de la loi du comptable syndic de copropriété 10 juillet 1965, le syndic représente le syndicat dans tous les actes civils et en justice, tant en demande qu’en défense, contre des tiers ou même contre certains copropriétaires de l’immeuble.

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Montant des rates courantes du budget prévisionnel et costs hors price range prévisionnel des 2 derniers exercices comptables clos spendées par le copropriétaire

Un bon sens de la conversation comptable syndic de copropriété pour intervenir auprès des copropriétaires et des prestataires de services qui interviennent sur les immeubles est essentiel.

La comptabilité que doit tenir le syndic pour le syndicat des copropriétaires repose sur de grands principes fondamentaux :

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)

Comme dans tout contrat, les cocontractants sont responsables l'un envers l'autre. La relation entre le syndic et la copropriété n'y déroge pas. Le syndic demeure responsable des actes qu'il commet au cours de sa gestion, de la mauvaise exécution contractuelle, sauf s'il obtient un

Nos companies d’know-how-comptable et de commissariat aux comptes pour les syndics de copropriété